Mohamed Bakkali est aujourd’hui considéré comme le « surintendant de la terreur » des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Il était le seul membre de la cellule terroriste à connaître l’intégralité des détails de la préparation en vue des attentats. La cour d’assises de Paris l’avait, lors du procès, condamné à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d’une période de sûreté des deux tiers. À ce dossier s’ajoutait, déjà, plusieurs autres condamnations…
Au regard du droit français, Mohamed Bakkali n’aurait dû pouvoir prétendre à aucun aménagement de peine avant d’avoir passé au moins deux décennies derrière les barreaux. Mais le transfert de Bakkali à la prison belge d’Ittre a tout changé. Le droit belge concernant l’exécution des peines lui donne désormais la possibilité d’être éligible à certains aménagements.
Ce 11 mai, le TAP de Bruxelles franchit une nouvelle étape, que l’on peut qualifier d’historique et d’irresponsable ne serait-ce que d’un point de vue humain, en lui accordant six congés pénitentiaires de 36 heures, au motif qu’il avait démontré une « volonté claire de renouer avec la société et entrepris des démarches en vue d’un emploi et d’un logement ». Le parquet de Bruxelles, qui avait rendu un avis négatif, ne dispose malheureusement d’aucune voie de recours contre cette décision.
Ce n’est pas la cohérence interne du droit belge que je remets en cause. C’est une architecture d’ensemble : un condamné pour des actes terroristes commis sur le sol français, jugé et sanctionné par la justice française, peut, par le seul effet d’un transfert carcéral, se soustraire à la politique pénale française. Dans le cas de Mohamed Bakkali, la fin théorique de sa peine reste fixée au 22 juin 2040, mais le rythme réel de son retour progressif vers la liberté est désormais dicté par un droit qui joue en sa faveur, alors que ceux qui s’en sont sorti ce soir-là, le subissent contre leur gré.
C’est pourquoi il convient de franchir une étape supplémentaire dans notre réflexion pour améliorer l’institution judiciaire et les réponses que doit apporter la justice aux victimes, notamment en matière terroriste. La réflexion se pose quant à la création d’une juridiction antiterroriste européenne.
Cette juridiction serait compétente en premier et en dernier ressort sur les actes terroristes transnationaux dont la conception, la préparation ou l’exécution engage le territoire d’au moins deux États membres de l’Union européenne. Les attentats du 13 novembre 2015, en sont l’illustration parfaite. Son champ de compétence s’étendrait également aux modalités d’exécution des peines des accusés condamnés pour terrorisme, afin de limiter au maximum toute possibilité de contournement du régime judiciaire par un simple transfert, ou par une réduction de peine faisant suite à un « bon comportement ».
Sa composition réunirait douze magistrats, issus et désignés par les plus hautes juridictions des six États fondateurs de l’Europe, spécialement formés pour le poste qu’ils occuperont.
Chacun des six états disposera de deux magistrats pour le représenter. Malgré son statut de nouvelle juridiction européenne et son domaine d’activité spécifique, la juridiction conservera le respect des garanties procédurales prévues à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union.La création de cette juridiction ne saurait être suffisante sans l’adoption d’un corps de règles communes en matière d’exécution des peines pour les condamnés pour terrorisme transnational. L’affaire Bakkali révèle en effet une faille précise : ce n’est pas le jugement qui a varié, c’est son exécution. Le règlement européen à adopter fixerait des seuils minimaux communs en matière d’aménagement de peine, de permissions de sortie et de libération conditionnelle pour les auteurs d’actes terroristes transnationaux. Il prévoirait expressément que les périodes de sûreté prononcées par la juridiction de jugement suivent le condamné dans l’ensemble des États membres, quel que soit son lieu d’incarcération. Il supprimerait ainsi la possibilité d’un « forum shopping » pénitentiaire.
La base juridique existe. L’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise l’établissement de règles minimales relatives aux infractions pénales et aux sanctions dans les domaines de criminalité grave à dimension transfrontière, parmi lesquels figure expressément le terrorisme. Le Parquet européen (EPPO), depuis 2021 démontre que l’Europe est capable de se doter d’organes judiciaires supranationaux aux compétences pénales effectives. La lutte contre le terrorisme mérite une ambition supérieure si ce n’est au moins équivalente.
Depuis 1999, Europol coordonne les enquêtes antiterroristes entre États membres, centralise le renseignement, connecte les polices nationales. L’Europe prouve aux yeux du monde qu’elle est capable de coopérer. Mais une fois que le rôle d’Europol est arrivé à son terme, chaque État reprend sa souveraineté et la cohérence s’effondre. C’est exactement ce paradoxe que l’affaire que je traite aujourd’hui illustre : on coopère pour attraper, on diverge pour punir. Jean Monnet écrivait « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ».
Il faut nommer l’obstacle : la règle de l’unanimité et la frilosité des États sur tout ce qui touche à leur souveraineté pénale. Chaque gouvernement veut bien coopérer contre le terrorisme tant que c’est lui qui garde la main sur ses tribunaux et ses prisons. C’est cette logique qu’il faut dépasser. L’architecture juridique existe. Ce qui manque, c’est la volonté.
La résistance des souverainetés sera, comme toujours, prévisible. Elle l’est pourtant chaque fois que l’Europe progresse. Les attentats du 13 novembre 2015 ont tué 130 personnes de plusieurs nationalités, organisés depuis un autre État membre, sur le sol français. Dix ans après, le logisticien de ce carnage se prépare à sortir en congé pénitentiaire.
Cette réalité devrait suffire à convaincre que la réponse judiciaire à la terreur ne peut plus rester nationale quand la terreur elle-même est résolument européenne.
Article produit dans le cadre des travaux de l’Observatoire.
