Au 1er septembre 2026, les prisons françaises comptaient 90 020 détenus pour 63 348 places opérationnelles. Plus de 8 300 d’entre eux dormaient sur un matelas posé à même le sol et, dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les condamnés à de courtes peines mais aussi des prévenus encore présumés innocents, le taux d’occupation dépassait 176 %. Ces chiffres, publiés par la Chancellerie, constituent le point de départ de tous les programmes.
À six mois du premier tour, la Justice occupe dans la campagne une place un peu paradoxale. Les candidats en parlent beaucoup et promettent à peu près tous davantage de moyens, mais derrière ce consensus de façade se cachent des conceptions de l’institution très éloignées les unes des autres. Les uns veulent une justice qui sanctionne plus vite, d’autres une justice qui incarcère moins et mieux ; quant à la question de savoir qui contrôle ceux qui jugent, elle s’est glissée dans le débat presque sans bruit, alors qu’elle touche directement à l’équilibre des pouvoirs.
Le Rassemblement national, dont Marine Le Pen devrait porter les couleurs depuis que la cour d’appel de Paris l’a jugée éligible le 7 juillet dernier, reste fidèle à une ligne connue : rétablissement des peines planchers, suppression des réductions et des aménagements de peine (en particulier pour les violences contre les personnes), présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre et doublement du nombre de magistrats. Supprimer tout aménagement de peine dans un parc déjà saturé ferait mécaniquement grimper la population carcérale, dans un pays que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné en janvier 2020 pour l’état de ses prisons. Le doublement des magistrats, de son côté, ne produirait aucun effet visible avant plusieurs années, le temps de recruter et de former. Les peines planchers automatiques, enfin, se heurteraient au principe d’individualisation des peines.
Bruno Retailleau, désigné candidat par les adhérents LR en avril, part du même constat : la sanction arrive trop tard. Parmi les mesures qu’il a présentées figurent des peines de prison courtes, d’une ou deux semaines, prononcées dès le premier délit grave sur le modèle néerlandais, ce qui suppose de revenir sur la loi du 23 mars 2019, qui interdit les peines d’emprisonnement d’un mois ou moins. Mais sa proposition la plus lourde de conséquences concerne les juges eux-mêmes : il veut remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par une Cour disciplinaire présidée par un non-magistrat, que pourraient saisir les citoyens, la hiérarchie ou le ministre. Sur le fond, le contrôle disciplinaire des juges glisserait vers une instance où le pouvoir politique pèserait plus lourd, et les syndicats de magistrats y voit une atteinte à l’indépendance garantie par l’article 64.
À gauche, Raphaël Glucksmann, qui vient de remporter la primaire du Parti socialiste et de Place publique, à construit un programme de justice plus discret, centré sur les moyens et l’accès au droit : recrutement et revalorisation des personnels judiciaires et pénitentiaires, doublement des Maisons de justice et du droit dans les zones isolées, lutte contre la surpopulation carcérale par une meilleure adaptation des peines et un véritable effort de réinsertion. Son pari est d’abord budgétaire, à un moment où les finances publiques ne laissent presque aucune marge, et il court le risque de convaincre les professionnels du droit sans répondre à la demande de fermeté que relèvent les enquêtes d’opinion.
Jean-Luc Mélenchon propose, lui, la rupture la plus nette avec le système actuel. Le programme insoumis prévoit un mécanisme contraignant de régulation carcérale, réclamé de longue date par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le rattachement de la police judiciaire à l’autorité judiciaire, l’abrogation du code de la justice pénale des mineurs et la suppression de la convention judiciaire d’intérêt public. Sans la CJIP, le parquet national financier (PNF) perdrait un outil qui a rapporté plusieurs milliards d’euros à l’État depuis la loi Sapin II.
Édouard Philippe, proche de la droite sur la question de la sanction, mais dont le programme touche aussi à un sujet que les autres candidats abordent peu. Selon le maire du Havre, la France condamne trop tard et trop longtemps, alors qu’il faudrait faire l’inverse. Il propose donc l’enfermement immédiat, dès la première infraction, dans des établissements réservés aux courtes peines, le retour des peines planchers et, plus audacieux qu’il n’y paraît, la suppression du juge d’application des peines. L’idée séduira ceux qu’agace l’écart entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée, mais elle laisse une question ouverte : qui déciderait alors d’une libération conditionnelle ou d’un placement sous bracelet électronique ? Si cette compétence revenait à l’administration pénitentiaire, le pouvoir de moduler la peine passerait du juge à l’exécutif, ce qui va à rebours de l’objectif affiché.
C’est toutefois sur le ministère public que sa position mérite le plus d’attention. L’ancien Premier ministre défend le maintien du lien hiérarchique entre le garde des Sceaux et le parquet, ce qui refermerait, pour la durée du quinquennat, le débat sur le statut des procureurs, relancé depuis l’arrêt Moulin c. France de 2010. Depuis la loi du 25 juillet 2013, le ministre ne peut plus adresser d’instructions dans les affaires individuelles, mais il garde la main sur les nominations et sur la politique pénale. Le sujet a longtemps paru réservé aux juristes, mais il devient très concret dès que des responsables politiques sont eux-mêmes parties à des procédures.
Fin septembre, Mediapart a attribué à Jordan Bardella, des messages antisémites échangés sur Messenger en 2013, lorsqu’il avait 17 ans, en affirmant les avoir authentifiés grâce à une extraction obtenue auprès de Meta. Le président du RN conteste en être l’auteur, dénonce des faux grossiers, a porté plainte en diffamation et annonce une procédure pour faux et usage de faux. Sans préjuger du fond, l’affaire permet de mesurer ce que le statut du parquet, proposé par Edouard Philippe, change concrètement : en cas de victoire du Rassemblement national, des procédures dans lesquelles le chef du gouvernement serait partie se poursuivraient devant un parquet placé sous l’autorité d’un garde des Sceaux dont il aurait lui-même proposé la nomination. La difficulté n’est d’ailleurs pas propre au Rassemblement national, elle se poserait pour n’importe quel exécutif dont un membre serait engagé dans une procédure.
Plus concrètement, que peuvent changer ces programmes au fonctionnement de la Justice ? Est-ce qu’elles peuvent réellement être utiles ? Sont-elles faisables ?
Économiquement, la ligne répressive a un prix. Aujourd’hui, une journée de détention coûte environ 100 euros à l’État. Entre les peines planchers, l’augmentation des incarcérations, le coût va bondir en flèche. Étrange choix de proposition pour des candidats qui rappellent sans cesse que l’État doit arrêter de perdre de l’argent…
Sur la politique pénale, les programmes de droite et du centre droit se ressemblent davantage qu’on ne le dit. Montesquieu écrivait qu’« il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». La formule invite à lire les programmes autrement que par le nombre de promesses faites. Ce que chaque candidat prévoit en dit long sur la Justice qu’il laisserait en 2032.
Ce n’est pas simplement avec des magistrats qu’on améliore la justice. Notre système judiciaire repose aussi sur les épaules de certains dont on ne parle jamais, c’est peut-être par là qu’on peut commencer…
Faute de recul, de vision pour l’intérêt général, de réelles concertations avec les premiers concernés on ne peut qu’avancer quelques interrogations. Sommes-nous les mieux placés pour s’interroger, oui. Sommes-nous les mieux placés pour émettre des solutions, peut-être bien. Alors travaillons-y et essayons d’être écouté. L’avenir seul nous dira si nos propositions sont les bonnes.
Nos propositions :
- Un procureur général de la Nation – Il est indépendant du gouvernement, sur le modèle de certains pays européens, et rend compte devant le Parlement plutôt que devant le ministre de la Justice. Il serait nommé par le président de la République, puis approuvé par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes, pour un mandat unique de sept ans. Il dirigera la politique pénale. Le procureur général de la Nation rend compte chaque année des résultats et des échecs devant le Parlement.
- La « peine utile » de travail rémunéré – Les détenus condamnés pour courtes peines travaillent pour des collectivités ou des entreprises, et leur salaire est réparti entre la victime, la réinsertion et le coût de détention.
- Un défenseur des droits judiciaires – Sur la base du défenseur des Droits, le défenseur des droits judiciaires est un médiateur indépendant qui reçoit répond à la colère des justiciables en ce qui concerne l’allongement des délais, les dysfonctionnements.
- L’échange de détenus entre pays européens – Il existe une bourse aux places de prison, sur le modèle du marché carbone. Il suffirait d’un traité bilatéral autorisé par le Parlement et d’une modification du Code pénitentiaire. L’établissement serait dirigé par la France, sous régime français, et contrôlé par le juge de l’application des peines et par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il n’accueillerait que des condamnés définitifs. Le droit européen permet déjà de faire fonctionner ce mécanisme.
- Le TIG d’abord – Pour toute peine de prison ferme inférieure ou égale à six mois, le travail d’intérêt général deviendrait la peine de principe. Le juge ne pourrait prononcer l’incarcération qu’en motivant spécialement son refus du TIG : récidive, dangerosité, refus d’exécuter. La sanction serait immédiate, visible et utile à la collectivité, sans aggraver la surpopulation des maisons d’arrêt.
Article produit par Alexandre Adenot dans le cadre des travaux de l’Observatoire.
